En 1789, la Révolution française a érigé la propriété privée en droit « inviolable et sacré ». A ce jour, l’article 544 du Code civil définit la propriété comme : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ». En matière de forêts en France, toute parcelle forestière a un propriétaire.

Ainsi, en France, trois quarts des forêts sont privées (*). Le quart restant est public et se répartit entre forêts domaniales et les autres forêts publiques, essentiellement des forêts communales. La gestion de toutes les forêts françaises, qu’elles soient publiques ou privées, est encadrée par le Code forestier.

La propriété forestière n’est pas uniformément répartie sur le territoire national. Plus de 90% de propriétaires privés en Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire et Bretagne et, c’est une exception notable, la région Grand Est où, pour des raisons historiques, les forêts publiques représentent plus de 55% des surfaces forestières (**).

Il y a en France plus de 3,3 millions de propriétaires privés, dont 2,2 millions de propriétaires de moins d’un hectare…

Deux statuts principaux pour les forêts publiques

• Les forêts domaniales sont des terrains appartenant à l’État et relevant du régime forestier dont la gestion est affectée à l’ONF. Cette catégorie comprend également les terrains pour lesquels l’État possède des droits de propriété indivisibles. La plus grande forêt domaniale de France, la forêt d’Orléans, couvre une surface d’environ 35 000 ha.
• Les forêts communales appartiennent en général à des communes, mais aussi à d’autres collectivités territoriales ainsi qu’à des sections de commune, à des établissements publics, à des établissements d’utilité publique... La gestion est définie par le propriétaire selon le plan de gestion établi et mis en œuvre par le gestionnaire (ONF).

Mais si chaque parcelle de forêt appartient à un propriétaire public ou privé, qu'en est-il de la fréquentation de ces espaces ? Chacun peut-il s'y promener ou s'y adonner librement à une pratique sportive ? Qu'en est-il de la cueillette de châtaignes, de champignons ? 

Si l’accueil du public est réglementé en forêt publique, il l’est également en forêt privée, où neuf propriétaires sur dix laissent libre accès à leurs bois. La cueillette est quant à elle « tolérée » en forêt publique comme privée dans le cadre d’une consommation personnelle uniquement (source savdelaforet.fr)

(*) source IGN – memento 2023

(**) source CNPF – les chiffres clés de la forêt privée – édition 2021