L’obligation de débroussailler : un geste qui nous protège

Débroussailler consiste à réduire la végétation se trouvant aux abords des maisons et à créer des ruptures dans le couvert végétal. Il s’agit d’un geste de prévention/protection contre les incendies qui est obligatoire dans les zones très exposées à ce risque. Les règles générales de débroussaillage peuvent également être précisées par la réglementation locale. Chacun doit être sensibilisé, particulièrement à la suite des feux de forêts survenus cet été en France. 

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Pourquoi faut-il débroussailler ?

Face aux risques d’incendie et particulièrement en période estivale avec des épisodes de sécheresse et de fortes chaleurs, le débroussaillage constitue un geste de prévention pour éviter les départs de feux et leur propagation depuis ou vers les propriétés situées en forêt et à proximité.

En cas de feu, il permet de réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations pour empêcher qu’il n’atteigne les bâtiments mais également de faciliter la circulation des véhicules des sapeurs-pompiers en intervention.

 

Qui est concerné par cette obligation ?

Le débroussaillage incombe à tout propriétaire ou locataire de constructions, chantiers ou installations de toute nature et ce sans tenir compte des limites de propriété ! Ainsi, il doit être étendu aux terrains voisins (après en avoir informé leurs propriétaires). 

En France, plusieurs zones sont soumises à l’obligation de débroussailler en régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Sur les autres régions, les Préfets peuvent définir des zones également soumises à cette obligation (renseignements à prendre en mairie). 

 

Où et comment débroussailler ?

Dans le cas général, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique : 

  • en zone rurale sur :
    • 50 mètres aux abords des constructions,
    • 10 mètres de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions.
    • Certaines zones/massifs peuvent être soumis à des modalités supplémentaires par arrêtés préfectoral ou municipal (renseignements à prendre en mairie).
  • en zone urbaine : les modalités évoluent selon que les communes sont dotées ou non d’un Plan Local d’Urbanisation ou équivalent.   

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et propager un incendie aux habitations.
Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

La période la plus appropriée pour effectuer ces travaux est juste avant la reprise de la végétation, durant les mois de février et mars, et lorsque le niveau de risque incendie est « faible à moyen ». Suivant les cas, ils nécessitent :

  • une débroussailleuse pour couper les herbes hautes, les buissons, les arbustes,
  • une scie ou une simple hache pour les petites branches,
  • une tronçonneuse.

Ils peuvent être assurés personnellement ou sous-traités à une entreprise, sachant que les particuliers employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un crédit d’impôt.

 

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Attention, le non-respect de l’obligation de débroussailler peut entraîner des mesures de la part de la commune (mise en demeure avec astreinte, amendes administrative et/ou pénale voire condamnation au pénal et application de franchise d’assurance en cas de propagation d’incendie avec destruction de biens). 

 

Sources : 

A voir également : savdelaforet.fr  questionsforet.com